SRADDET

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• La notice explicative de l’enquête publique relative au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) établie en application des articles R.123-8 et R.541-23 du Code de l’environnement et conformément à l’Arrêté n° 01/2019 DATAR du 1er août 2019 
• L'avis de publicité de l'enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine et son rapport environnemental
• L'arrêté N° 01/2019 DATAR prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine
• La délibération de la plénière du 6 mai 2019 : le vote du projet de schéma vient clôturer la première phase d’une démarche engagée au printemps 2017 et formalisée par le vote de de la délibération sur les objectifs du schéma par l’assemblée régionale le 10 avril 2017.
• L'atlas cartographique des objectifs du SRADDET au 1/150 000e, complété par un atlas des continuités écologiques réalisé à la même échelle (190 Mo).
• Le rapport d’objectifs détaille la stratégie d’aménagement du territoire établie à horizon 2030 et 2050. Elle s’articule autour de 3 orientations transversales elles-mêmes déclinées en 14 objectifs stratégiques et en 80 objectifs.
• Le fascicule des règles générales du SRADDET : 41 règles réparties en 6 chapitres thématiques permettant à de poursuivre les priorités identifiées dans la stratégie et d’atteindre les objectifs fixés, chacun d’entre eux prévoyant les modalités d’évaluation et de suivi, assorties de mesures d’accompagnement.
• Le bilan de la concertation retrace les temps forts de l’élaboration du schéma jusqu’à sa version projet. Le document présente notamment les enseignements des nombreuses contributions recueillies par courrier ou sur la plateforme internet, et des échanges nourris au fil des rencontres avec les associations, entreprises, collectivités, organisations et habitants, à la ville comme à la campagne.
• L'état des lieux qui s’appuie sur des diagnostics territoriaux réalisés par les Directions sectorielles de la Région et sur des productions d’organismes institutionnels (11,4 Mo).
• Les annexes (227 Mo) : 14 documents, dont une partie est obligatoire car fixée par les textes, et l’autre facultative et laissée à l’appréciation de la Région. Elles sont réparties comme suit :

1. Rapport état des lieux de la Nouvelle-Aquitaine,
2. Rapport évaluation environnementale (dont Etat initial de l’environnement), en six livrets
3. Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Nouvelle-Aquitaine
4. Portrait des paysages de Nouvelle-Aquitaine
5. SRCE Limousin, SRCE Poitou-Charentes et état des lieux en Aquitaine => ces documents sont téléchargeables via les liens dans la liste des annexes (00_Liste_annexes.docs).
6. Document d’analyse des résultats de la mise en oeuvre des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) de Nouvelle-Aquitaine - Éléments d’un bilan anticipé préalable à l’adoption du Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
7. Document d’évaluation des SRCAE Aquitaine et Poitou-Charentes et bilan de l’ex-SRCAE Limousin
8. Diagnostic climat-air-énergie Nouvelle-Aquitaine
9. Stratégie détaillée climat-air-énergie Nouvelle-Aquitaine
10. Tableau de correspondance entre objectifs de développement durable (ODD) et objectifs du SRADDET
11. Etude du fonctionnement territorial de Nouvelle-Aquitaine
12. Stratégie régionale de l’habitat « Bien habiter en Nouvelle-Aquitaine »
13. Portrait habitat de la région Nouvelle –Aquitaine
14. Schéma d’aménagement du port de Bayonne

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